1. Informations générales

Le site internet www.gascovert.com est édité par la société GASCOVERT, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Raison sociale : GASCOVERT
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Siège social : [Adresse complète du siège]
  • Numéro SIREN : 341 688 091
  • Numéro SIRET : 341 688 091 00212
  • Numéro RCS : 341 688 091 R.C.S. Auch
  • Inscription au RCS : Inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Auch le 11 juillet 1987
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR04341688091
  • Capital social : 6 527 712,00 €
  • Inscription au RNE : Inscrit au RNE (Registre National des Entreprises) depuis le 11 juillet 1987
  • Observations du greffe : Voir les 6 observations du greffe

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.gascovert.com est NABARRO Bernard, en qualité de Directeur général (DG) de GASCOVERT.

3. Hébergement

Le site www.gascovert.com est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.gascovert.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que tous les éléments associés (y compris les logiciels et bases de données), est la propriété exclusive de GASCOVERT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu, sans l’autorisation préalable expresse de GASCOVERT, est interdite et constituerait une violation des droits d’auteur.

5. Responsabilité

GASCOVERT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Cependant, malgré tous les efforts déployés, des erreurs ou omissions peuvent survenir. De même, GASCOVERT ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par les utilisateurs du site, ni des éventuels dysfonctionnements du site, des erreurs techniques ou des interruptions de service.

GASCOVERT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ou à l’impossibilité d’y accéder. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence dans l’utilisation des informations disponibles sur le site.

6. Données personnelles

La protection des données personnelles est une priorité pour GASCOVERT. Toutes les informations collectées sur ce site sont destinées exclusivement à l’utilisation interne de GASCOVERT ou à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7. Liens hypertextes

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8. Cookies

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9. Modification des mentions légales

GASCOVERT se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera immédiatement mise à jour sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée ci-dessus.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter GASCOVERT :